Termes et conditions

# 1 GÉNÉRAL

LesMalles Ramatuelle, 22 rue du Centre 83350 Ramatuelle, nicolas.houdoux@lesmalles.com (ci-après " LesMalles, Ramatuelle" ou " nous "), exploite une boutique en ligne à l'adresse Internet www.lesmalles.com (le " Site Internet "). Toutes les commandes que vous passez via le Site Internet ainsi que nos livraisons et services sont régis exclusivement par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous, telles qu'elles sont applicables au moment où la commande est passée. Nous n'acceptons pas de conditions divergentes de la part du client, sauf accord spécifique par écrit.

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges (plateforme ODR), qui peut être consultée sur http://ec.europa.eu/odr. Nous ne sommes pas disposés à entamer une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

# 2 CONTRAT

1. Le contrat est disponible en anglais

2. La présentation des produits sur notre Site ne constitue pas une offre de LesMalles Ramatuelle pour un contrat d'achat.

3. En nous soumettant le formulaire de commande fourni sur notre site Web, vous nous faites une offre contraignante pour un contrat d'achat. Vous soumettez une offre en saisissant toutes les informations requises au cours du processus de commande et en nous envoyant le formulaire de commande en utilisant le bouton "compléter l'achat". Avant de soumettre votre offre, vous aurez la possibilité de visualiser les détails que vous avez saisis et de corriger toute erreur dans les informations fournies.

4. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande et indiquant les détails de votre commande (confirmation de commande). Veuillez noter que notre confirmation de commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation de votre offre contractuelle mais sert uniquement à des fins d'information.

5. Un contrat d'achat entre vous et LesMalles Ramatuelle ne sera effectif qu'après que nous ayons accepté l'offre en expédiant les marchandises commandées. Si le paiement anticipé a été choisi comme option de paiement, les marchandises ne seront expédiées qu'après que le montant total ait été crédité sur notre compte.

6. LesMalles Ramatuelle a le droit de refuser toute offre sans en indiquer la raison, notamment s'il existe des motifs légitimes de soupçonner que les biens achetés via Internet sont destinés à être revendus à titre commercial.

# 3 DROITS DE RETRAIT

Durée et conditions du droit de rétractation

Vous pouvez révoquer votre contrat d'achat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation alloué est de 14 jours, à compter du jour où vous ou un tiers désigné, qui peut ne pas être le transporteur/coursier, a pris possession desdites marchandises.

Pour gérer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer, LesMalles Ramatuelle, nicolas.houdoux@lesmalles.com, en nous envoyant une déclaration explicite indiquant que vous révoquez votre contrat d'achat (par exemple : en nous envoyant une lettre par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de rétractation ci-joint ; toutefois, il n'est pas obligatoire d'utiliser ce modèle.

Il suffit de nous envoyer votre notification de rétractation dans le délai d'annulation donné pour que le délai de rétractation de 14 jours soit accordé.

En annexe au présent contrat se trouve un modèle de formulaire de retrait.

Conséquences

Si vous révoquez votre contrat d'achat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais d'expédition (à l'exclusion des frais d'expédition supplémentaires résultant du choix d'une option d'expédition différente, autre que l'option d'expédition standard régulière que nous proposons) immédiatement et dans un délai maximum de 14 jours, à compter du jour où nous recevons votre colis de retour.

Le mode de paiement utilisé pour effectuer la transaction sera également utilisé pour le remboursement, sauf si nous avons explicitement convenu d'un autre mode de paiement. Aucun frais ne vous sera facturé pour le remboursement.

Nous nous réservons le droit de retenir le remboursement jusqu'à 14 jours après la réception des articles retournés.

Les articles doivent nous être renvoyés immédiatement et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié l'annulation du présent contrat. Le délai supplémentaire sera accordé si les articles sont renvoyés dans les quatorze jours.

Vous n'êtes tenu de nous indemniser pour toute perte de valeur que si celle-ci peut être attribuée à une manipulation inutile, qui va au-delà de la preuve admissible de l'état de l'objet, de ses caractéristiques et de sa fonctionnalité.

Raisons de mettre fin à la politique de retrait

La politique de rétractation n'est en vigueur que si le produit acheté n'a pas été personnalisé ou modifié. La personnalisation des cabas et de tout produi rend la politique de rétractation inactive. Selon l'article L.221-28 du Code français de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué aux produits de sous-vêtements tels que les culottes pour des raisons d'hygiène et de santé.

# 4 POLITIQUE DE RETOUR

Les produits doivent être retournés à LesMalles Ramatuelle dans un délai de 7 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation par le client. Passé ce délai, la vente est définitive. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes d'origine, neufs, sans avoir été utilisés ni lavés.
Le retour du ou des produits est à la charge du client. Veuillez noter que tous les frais liés aux droits d'importation résultant du retour du produit en dehors de l'Union européenne sont déductibles du montant total du remboursement.
Si le client n'adhère pas à ces conditions générales, y compris les conditions de retour ou d'échange, LesMalles Ramatuelle ne pourra pas procéder au remboursement des produits concernés.

Envois de retour

Tous les envois de retour sont aux frais du client, sauf lorsque LesMalles Ramatuelle offre explicitement les retours gratuits.

Les frais de retour d'un article échangé sont à la charge du client.

En cas de retour, nous vous rembourserons l'argent sur votre compte/carte de crédit. Les pertes éventuelles dues aux fluctuations monétaires ne seront pas remboursées. Veuillez noter que tous les frais liés aux droits d'importation résultant du retour du produit en dehors de l'Union européenne sont déductibles du montant total du remboursement.

Merci d'envoyer tous les retours à : LOGISSEO - LESMALLES / 28 Boulevard Gaston Birgé / 49100 ANGERS / France

Si vous avez des questions concernant notre politique de retour, veuillez contacter un représentant du service clientèle à l'adresse nicolas.houdoux@lesmalles.com. Ce droit de retour volontaire ne limite pas vos droits légaux ni votre droit à la politique d'annulation susmentionnée.

# 5 PRIX - PRÉSENTATION DU PRODUIT - DISPONIBILITÉ - CARTE CADEAU - CODE PROMOTIONNEL

1. Les prix indiqués sur notre site Internet www.lesmalles.com au moment de votre commande sont applicables.

2. Les produits proposés par LesMalles Ramatuelle sont présentés sur le Site sous forme de photographies numériques des produits réels. Les différences mineures entre la présentation et les produits réels ne sont pas considérés comme un défaut des marchandises commandées. Les rubans sont en soie moiré provenant d’une utilisation recyclée peuvent expliquer quelques imperfections et ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.

3. Si vous avez commandé plusieurs articles en même temps, les produits peuvent être livrés à des moments différents. Dans ce cas, les frais d'expédition ne seront encourus qu'une seule fois.

Carte cadeau

4.1 La Carte cadeau peut être utilisée pour acheter n'importe quel article disponible sur notre site web - à l'exception des Cartes cadeaux supplémentaires - avant sa date d'expiration.

4.2. Les échanges ou remboursements de votre carte cadeau ne sont applicables que conformément aux droits et conditions de retour et de retrait.

4.3 La Carte cadeau n'est valable que dans les pays vers lesquels nous livrons dans les devises respectives, indiquées sur notre site internet. La Carte cadeau ne peut être utilisée que dans le pays de destination, déterminé lors de l'achat de la Carte cadeau. 

4.4 Lors de l'achat de la carte cadeau, vous pouvez choisir d'envoyer la carte cadeau par e-mail ou par courrier.

4.5 LesMalles Ramatuelle se réserve le droit d'annuler ou de bloquer la Carte Cadeau, si cela est jugé nécessaire pour des raisons légales, par exemple, en cas de perte ou de mauvaise utilisation de la Carte Cadeau. Vous serez immédiatement informé par LesMalles Ramatuelle en cas d'annulation ou de blocage de la Carte Cadeau.

Code de promotion

5.1 Les codes promotionnels ont des périodes de validité différentes et sont applicables à l'achat de tout produit disponible sur le site web, sauf mention contraire et à l'exception des cartes-cadeaux supplémentaires. Pour déterminer la période de validité, veuillez vous référer au document qui contient le code promotionnel. Si aucune date d'expiration n'est indiquée avec un code promotionnel, la période de validité est fixée à 24 heures.

5.2 Les échanges ou remboursements de codes promotionnels, qui faisaient partie d'une promotion marketing ou que vous avez pu recevoir au nom de LesMalles Ramatuelle, ne sont pas autorisés. Le décaissement de codes promotionnels n'est pas autorisé en dehors du délai de retour standard indiqué dans nos conditions générales.

5.3 LesMalles Ramatuelle se réserve le droit d'annuler ou de bloquer le code promotionnel, si cela est jugé nécessaire pour des raisons légales, par exemple, en cas de perte ou d'utilisation abusive du code promotionnel. Vous serez immédiatement informé par LesMalles Ramatuelle en cas d'annulation ou de blocage du code promotionnel.

5.4 Politique de retour pour les commandes achetées à l'aide d'un code promotionnel :
Si vous faites usage du droit de retour légal ou de notre politique de retour volontaire, vous serez remboursé du montant total des articles retournés. Si vous ne retournez qu'un seul des articles de votre commande, la valeur du code promotionnel sera ajustée en conséquence, et seul le montant correspondant à l'article retourné sera remboursé. Le code promotionnel perd sa validité proportionnellement à la valeur de l'article retourné. Si vous retournez la totalité de votre commande, le montant payé sera remboursé intégralement, mais le code promotionnel ne pourra plus être appliqué à des achats ultérieurs. Veuillez noter que les codes promotionnels issus de campagnes de vente ne peuvent être ni remplacés ni remboursés.

# 6 STOCKAGE DES DONNÉES DU CONTRAT

Nous stockons les données de votre commande. Si vous souhaitez imprimer votre commande, vous pouvez le faire en imprimant un "accusé de réception". Il apparaîtra sur votre écran une fois que vous nous aurez soumis votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer l'achat" et que les données de votre carte de crédit auront été vérifiées.
En outre, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de commande reprenant toutes les données saisies ainsi que le modèle d'annulation, que vous pourrez imprimer.

# 7 EXPÉDITION ET ENVOI

1. Votre colis sera expédié en Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, DHL selon la destination finale.

• En France, vous pouvez choisir le mode d'expédition Colissimo Signature ou Chronopost ou Mondial Relay.
• En dehors de la France, dans les pays desservis par l'Europe, vous pouvez choisir Colissimo ou Chronopost. 
• En dehors de l'Europe, vous pouvez choisir DHL.

Veuillez noter que nous ne livrons que dans les pays figurant dans la liste des pays de l'expédition au moment du paiement.

LesMalles Ramatuelle n'est pas responsable des risques éventuels liés au transport.

Les pays desservis en Europe sont : France, Belgique, Danemark, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Royaume-Uni, Suisse, Suède, Autriche, Finlande, Grèce, Allemagne.

2. Les marchandises seront prêtes à être expédiées dans les sept jours ouvrables suivant votre commande, sauf pour les produits en précommande, ou lors du lancement d'une collection. La livraison sera effectuée à l'adresse d'expédition indiquée par le client, en fonction du mode d'expédition et du lieu de livraison choisis. 

3. Frais d'expédition

• Frais d'expédition vers la France via Colissimo Signature, 15€.
• Frais de port vers l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne, la Suède, via Colissimo, 20€.
• Frais d'expédition vers l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni via Chronopost, 25€.
• Frais d'expédition dans le monde entier via UPS, entre 30€ & 50€ selon le colis.

4. Taxes et droits d'importation

Veuillez noter que des taxes locales et des droits d'importation peuvent s'appliquer aux achats effectués en dehors de l'Union européenne.

Politique de livraison gratuite

La livraison gratuite vers la France s'applique aux commandes supérieures à 200€ (hors frais de port) passées après le 1er décembre 2023, vers les pays suivants : France, Belgique, Danemark, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, uniquement via nos propres transporteurs sélectionnés. L'expédition par d'autres transporteurs ou à partir d'autres pays ne sera pas proposée.

# 8 PAIEMENT ; DÉFAUT DE PAIEMENT ; COMPENSATION ; DROIT DE RÉTENTION

Méthodes de paiement acceptées

Veuillez régler votre commande LesMalles Ramatuelle par :

• Visa
• Master Card
• American Express
• Apple Pay

Tous les paiements et notes de crédit seront traités en euros.

Paiement à l'aide d'une carte cadeau

Lorsque vous effectuez un achat avec une carte cadeau, il vous suffit d'entrer le code de la carte cadeau dans le champ prévu à cet effet lors du règlement. Cliquez sur "ajouter le code" à la dernière étape du processus de paiement. Si le montant de la commande dépasse le solde de la carte cadeau, veuillez sélectionner le mode de paiement avec lequel vous souhaitez couvrir le montant restant. Si le solde de la carte cadeau dépasse le montant de la commande, vous pouvez utiliser le même code pour votre prochain achat. Le montant restant sera disponible jusqu'à ce que le solde de votre crédit soit entièrement épuisé. Le déboursement du solde de la carte cadeau n'est pas possible.

Paiement à l'aide d'un code promotionnel

Lorsque vous effectuez un achat en utilisant un code promotionnel, il vous suffit d'entrer le code promotionnel dans le champ prévu à cet effet lors du passage à la caisse. Cliquez sur "ajouter le code" à la dernière étape de la procédure de paiement. Si le montant de la commande dépasse le solde du code promotionnel, veuillez sélectionner le mode de paiement avec lequel vous souhaitez couvrir le montant restant.

Compensation

La compensation est interdite au client si la contre-prétention n'a pas de fondement juridique, n'a pas été décidée à l'unanimité et n'est pas incontestée ou si une demande distincte de dommages et intérêts est couverte par le même contrat de vente.

Droit de rétention pour les transactions commerciales

Dans le commerce, le droit de rétention des marchandises et la renonciation à un service par le client ne peuvent être mis en œuvre, à l'exception des contre-prétentions ou des demandes de dommages-intérêts incontestées et légalement déterminées, couvertes par le même contrat de vente.

 

# 9 CONSERVATION DU TITRE

Les marchandises livrées restent la propriété de LesMalles Ramatuelle jusqu'à leur paiement intégral.

# 10 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, PLAINTES

Pour toute question concernant votre commande ou toute plainte, veuillez contacter notre équipe du service clientèle à l'adresse nicolas.houdoux@lesmalles.com.

# 11 GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société LesMalles Ramatuelle relative aux Produits est limitée au prix de vente de chaque produit. Le société LesMalles Ramatuelle ne sera pas responsable des pertes suivantes, quelle qu'en soit la cause :

• Perte de bénéfices ou de ventes
• Perte ou revenu
• Perte de profits, de contrats ou d'opportunités
• Perte de l'épargne escomptée
• Perte de données
• Perte de temps d'affaires, de gestion ou d'administration
• Dommages à l'image
• Perte de chance et surtout de vente ou d'achat d'un produit
• Dommages psychologiques.

Les documents, détails, descriptions et informations relatifs aux Produits publiés sur les Sites Internet ne sont couverts par aucune garantie, expresse ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

LesMalles Ramatuelle ne fait aucune promesse quant aux dommages qui pourraient être causés par la transmission d'un virus informatique, d'un ver, d'une bombe à retardement, d'un cheval de Troie, d'un robot d'annulation, d'une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou altérer de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement d'un ordinateur, y compris la transmission résultant de votre téléchargement de tout contenu, du logiciel que vous utilisez pour télécharger le contenu, des sites Web ou du serveur qui les rend disponibles. À cet égard, le client convient qu'il est de sa responsabilité d'installer un logiciel antivirus et de sécurité approprié sur son matériel informatique et autres dispositifs afin de se protéger contre de tels bogues, virus ou autres routines de programmation nuisibles. Sous réserve du premier paragraphe de cette section, tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l'utilisation des sites Internet est fait aux risques et périls du client et le client sera seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu.

LesMalles Ramatuelle n'est tenu de livrer que des produits conformes à la disposition contractuelle. Les produits sont considérés comme conformes si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent être conformes à la description et avoir les caractéristiques mentionnées sur les sites Internet ; (ii) ils doivent être conformes aux usages que l'on peut raisonnablement en attendre ; (iii) ils doivent être conformes à la qualité et à la résistance que l'on peut raisonnablement attendre de produits similaires.

Conformément aux dispositions légales, LesMalles Ramatuelle garantit les clients contre les défauts de conformité et les vices cachés, dans les conditions suivantes :

Défauts visibles

En cas de défaut visible d'un Produit, le client doit envoyer une demande à nicolas.houdoux@lesmalles.com dans les 3 jours suivant la date de livraison. Toute demande doit mentionner le défaut concerné. A défaut, la demande ne sera pas acceptée et aucun retour ou échange ne sera possible. Le Produit devra être retourné, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes d'origine, neuf, sans l'avoir utilisé ou lavé, et dont la référence de la Commande et la copie de cette demande devront être envoyées par courrier à : LOGISSEO - LESMALLES / 28 Boulevard Gaston Birgé / 49100 ANGERS / France

Non-conformité, vices cachés

En cas de défaut apparent d'un Produit, le client devra adresser une demande à nicolas.houdoux@lesmalles.com et selon le droit de rétractation pour que LesMalles Ramatuelle accepte le retour.

Sous réserve de la confirmation d'une non-conformité ou d'un vice caché par LesMalles Ramatuelle ou le fabricant, selon le cas, le client bénéficiera des deux options de garantie suivantes : conserver le Produit et demander une remise de prix ou retourner le Produit et demander le remboursement intégral du prix payé, conformément à l'article 1644 du Code Civil français.

Force Majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie concernée en informera l'autre dans un délai de quinze (15) jours de la survenance de cet événement, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux régulièrement cités par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycotts ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, terrorisme, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires, changements de commercialisation, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications avec ou sans fil, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des relations contractuelles.
Toutes les obligations des parties seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.

# 12 DROIT APPLICABLE, DIVISIBILITÉ

1. Tous les litiges découlant d'un contrat d'achat sont régis exclusivement par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes.

2. Si l'une des dispositions est invalide, rien ne porte atteinte à la validité des autres dispositions des présentes.

ANNEXE - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

(A compléter et à envoyer, avec le numéro de commande en cas d'utilisation du droit de rétractation.)

A l'attention de LesMalles Ramatuelle - LOGISSEO - LESMALLES / 28 Boulevard Gaston Birgé / 49100 ANGERS / France

Email : nicolas.houdoux@lesmalles.com

Par la présente, je notifie que je me rétracte du contrat de vente des produits suivants :
Achetés le .................(date de la commande) et/ou reçus le .................(date de livraison)
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier)
Date :

Terme juridique

Il est rappelé que la confidentialité des échanges de données n'est pas garantie sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

# 1 ÉDITEUR

LesMalles Ramatuelle /  SAS, capital 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 534 992 334, siège social 22 rue du Centre 83350 Ramatuelle, France.
Directrice de la rédaction : Nicolas Houdoux.
Contact : nicolas.houdoux@lesmalles.com

# 2 HOST

Shopify

# 3 DESIGN & PRODUCTION

Production : LesMalles Ramatuelle

IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations relatives à votre compte sont uniquement utilisées dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lesmalles.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, LesMalles Ramatuelle ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Shopify Payments. Afin d'améliorer notre service, les sites web peuvent utiliser des cookies. Cela permet aux Clients de ne pas avoir à se connecter à chaque visite. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du Client, permettant de reconnaître le Client, sans limitation de durée. Les Clients peuvent bien entendu supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans leur navigateur.